Conditions d’utilisation
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Dernière mise à jour : [À CONFIRMER : date de publication]
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Partie A — Utilisation du site
1. Juridiction
Le Site est destiné aux utilisateurs situés au Canada. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
2. Exonération de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie expresse ou implicite quant à son contenu, son fonctionnement, les liens vers des tiers, les interruptions, les pertes de données ou les virus. Dans la mesure permise par la loi, Nick & Joe ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'accès au Site, à son utilisation ou à l'impossibilité de l'utiliser. L'information du Site ne constitue pas un conseil professionnel.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, images, mises en page et fonctions du Site appartiennent à Nick & Joe ou sont utilisés sous licence. Il est interdit de les copier, de les diffuser, d'en tirer des œuvres dérivées ou de les utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite. Il est aussi interdit de contourner les mesures de sécurité du Site, d'en extraire les données par des robots ou de le décompiler. Vous pouvez imprimer ou télécharger une page pour un usage personnel et non commercial, en conservant les mentions de propriété.
4. Liens vers d'autres sites
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Nous ne contrôlons pas ces sites et n'en sommes pas responsables. Un lien ne constitue ni un endossement ni une recommandation.
5. Renseignements transmis
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité. Toute autre information transmise par le Site est considérée comme non confidentielle.
6. Comportement de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
- publier ou transmettre un contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
- transmettre un virus ou tout code malveillant ;
- nuire au fonctionnement du Site ou empêcher d'autres personnes de l'utiliser ;
- exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
7. Indemnisation
Sous réserve des lois applicables, vous acceptez d'indemniser Nick & Joe, ses employés, dirigeants, administrateurs et mandataires de toute perte ou de tout dommage résultant d'une violation des présentes conditions.
Partie B — Conditions de vente
8. Prix et taxes
Les prix sont affichés en dollars canadiens, taxes en sus, et peuvent changer sans préavis. Le montant total, taxes comprises, est indiqué au moment de payer et dans la confirmation de commande.
9. Modes de paiement
Nous acceptons [À CONFIRMER : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay…]. Le paiement est traité de façon sécurisée ; nous ne conservons pas vos numéros de carte.
10. Disponibilité des produits
Les produits sont offerts sous réserve des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en avisons par courriel, il est retiré de la commande et son prix vous est remboursé. Nick & Joe n'est pas responsable des dommages résultant d'une rupture de stock ou d'un délai de livraison.
11. Confirmation et annulation de commande
Un courriel de confirmation résumant votre commande et son prix total vous est envoyé après l'achat. Nous pouvons annuler une commande sans avoir à nous justifier, et limiter ou refuser les commandes qui semblent passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs. En cas d'annulation, nous vous avisons par courriel et tout montant prélevé vous est remboursé.
12. Erreurs sur le Site
Malgré notre vigilance, une erreur de prix ou de description peut se glisser sur le Site. Nous nous réservons le droit de la corriger sans être tenus de livrer la marchandise aux conditions affichées par erreur. Si vous avez déjà commandé l'article concerné, nous communiquerons avec vous.
13. Livraison et retours
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14. Nous joindre
Pour toute question : [À CONFIRMER : courriel service client] ou 514 725-4666.
